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Dirigeant SAS : Comment est définit la responsabilité civile des dirigeants d’une SAS ?

L’un des associés sera élu comme président de l’entreprise SAS, sa mission principale est de représenté la société vis-à-vis les autres associés, ce pouvoir lui est attribué légalement et ne peut lui être retiré.

Le rôle du président est bien définit dans le cadre social de son entreprise, si celui-ci exerce une action en dehors ce cadre, il s’engagera donc à prendre l’entière responsabilité de son acte.

Plus d’information concernant le corps dérageant de la SAS sont disponible sur le site suivant www.dirigeant-de-sas.com

Quelles sont les responsabilités civiles des dirigeants d’une SAS ?

  • Une violation des règles législatives ;
  • une infraction des formalités judiciaires ;
  • une erreur survenu à la gestion, qu’elle soit simple causé par la négligence ou grave tel qu’une fuite d’information au profit des concurrents ou une importante somme accordé à un client qui met en danger le budget de l’entreprise.

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