Casino online Quebec: les lois intéressantes du Canada

Le paysage législatif évolue très rapidement pour le casino online Quebec et, si les informations contenues dans cet article sont exactes au moment de la rédaction de ce document, vous devriez vérifier les dernières lois dans votre propre état pour être complètement à jour.

Comme il a été mentionné, il n'y a pas de loi contre un individu plaçant un pari en ligne, mais il est contre la loi fédérale pour un site Web d'accepter un pari sportif sur Internet. Il s'agit de la Federal Wire Act de 1961 qui interdit l'utilisation d'une communication par fil pour placer un pari sur un événement sportif ou un concours.

Le système juridique des jeux d’argent en ligne

Vous pouvez consulter le site http://1casinoenlignequebec.org pour en savoir plus. Jusqu'à une date récente, le ministère de la Justice avait interprété cela comme incluant les paris sur les «jeux de hasard» tels que les jeux de casino et le poker.

Toutefois, en 2011, le ministère de la Justice a publié publiquement un avis juridique formel stipulant que la loi ne s'applique qu'aux communications par câble relatives à un «événement sportif ou un concours».